J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2000
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Texte paru au JORF/LD page 05341
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0000082S
Par décision no 2000-150 en date du 9 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Montpellier et Montferrier-sur-Lez (Hérault).